Modèle 720 : déclarer ses biens à l'étranger quand on vit en Espagne

Vous êtes devenu résident fiscal en Espagne et vous avez gardé un compte, une assurance vie ou un appartement en France, en Belgique ou en Suisse ? Le modèle 720 est une déclaration d'information obligatoire dès qu'une catégorie de biens dépasse 50 000 €. Ce n'est pas un impôt, mais l'oublier peut coûter cher.

Qui doit déposer le modèle 720 ?

Les résidents fiscaux en Espagne (personnes physiques et sociétés) qui détiennent des biens ou des droits situés hors d'Espagne, dès que l'une des trois catégories dépasse 50 000 € au 31 décembre, ou que le solde moyen du dernier trimestre dépasse ce seuil pour les comptes.

Les trois catégories

Comptes bancaires à l'étranger, dont vous êtes titulaire, cotitulaire, bénéficiaire ou mandataire.
Titres, assurances et rentes : actions, fonds, assurance vie, contrats de capitalisation, PEA…
Biens immobiliers situés hors d'Espagne, et droits sur ces biens.

Le seuil de 50 000 € s'apprécie par catégorie : vous pouvez devoir déclarer vos comptes et pas vos biens immobiliers, par exemple.

Quand déclarer ?

La déclaration se dépose entre le 1er janvier et le 31 mars, pour la situation au 31 décembre de l'année précédente. La première année de résidence est concernée. Ensuite, une nouvelle déclaration n'est nécessaire que si une catégorie augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration déposée, ou si un bien déclaré est vendu ou un compte fermé.

Et si on ne l'a pas fait ?

Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de janvier 2022, les sanctions très lourdes d'origine ont été supprimées. Le retard reste toutefois sanctionnable selon le régime général, et l'absence de déclaration peut attirer l'attention de Hacienda sur vos revenus étrangers. Une déclaration tardive spontanée reste la meilleure solution.

Ce qu'il faut préparer

Les relevés au 31 décembre et du dernier trimestre de chaque compte.
Les relevés de vos placements et contrats d'assurance vie.
Les actes d'acquisition de vos biens immobiliers à l'étranger.
Votre certificat numérique, pour le dépôt en ligne.

Questions fréquentes

Le modèle 720 est-il un impôt ?

Non, c'est une déclaration d'information. Elle ne donne pas lieu à paiement, mais les revenus de ces biens doivent être déclarés dans votre impôt sur le revenu espagnol.

Mon assurance vie française est-elle concernée ?

Oui, les contrats d'assurance vie entrent dans la catégorie des titres, assurances et rentes, pour leur valeur de rachat au 31 décembre.

Faut-il le refaire chaque année ?

Non, seulement si une catégorie augmente de plus de 20 000 € depuis la dernière déclaration, ou en cas de vente ou de clôture d'un bien déclaré.

La loi Beckham dispense-t-elle du modèle 720 ?

Oui, les contribuables qui bénéficient du régime des impatriés (loi Beckham) ne sont pas tenus de déposer le modèle 720 pendant la durée du régime.