Loi Beckham : le régime fiscal des impatriés en Espagne

La loi Beckham (régime spécial des travailleurs impatriés) permet aux personnes qui s'installent en Espagne pour y travailler d'être imposées à un taux fixe sur leurs revenus du travail espagnols, au lieu du barème progressif. La demande doit être faite dans un délai court après l'arrivée : un oubli, et l'avantage est perdu.

Ce que prévoit le régime

• Un taux de 24 % sur les revenus du travail jusqu'à 600 000 € par an.
• Une imposition limitée pour l'essentiel aux revenus de source espagnole.
• Une durée de l'année d'arrivée plus les cinq années suivantes.

Les principales conditions

Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années précédant l'arrivée, et s'installer notamment pour un contrat de travail, comme dirigeant de société ou pour certaines activités entrepreneuriales ou très qualifiées. La demande se fait avec le modelo 149, dans les six mois suivant l'inscription à la Seguridad Social.

Notre accompagnement

L'étude d'éligibilité et le dépôt du modelo 149 sont réalisés avec notre gestor partenaire, spécialiste de la fiscalité. CKNA rassemble les pièces, surveille le délai et coordonne le dossier jusqu'à la confirmation de Hacienda.

Comment nous procédons

1. Étude de votre situation et de votre éligibilité.
2. Rassemblement des pièces.
3. Dépôt du modelo 149 avant la date limite.
4. Suivi jusqu'à la réponse de Hacienda.

Questions fréquentes