Impôt des non-résidents en Espagne : le modèle 210 expliqué

Vous vivez en France, en Belgique ou en Suisse et vous possédez un logement en Espagne ? Vous devez déclarer chaque année l'impôt des non-résidents (IRNR) avec le modèle 210, même si le bien n'est jamais loué. Beaucoup de propriétaires l'ignorent, jusqu'au jour où Hacienda leur écrit.

Qui est concerné ?

Toute personne qui n'est pas résidente fiscale en Espagne et qui y possède un bien immobilier. Si le bien est détenu à plusieurs (couple, héritiers), chaque propriétaire fait sa propre déclaration, selon sa quote-part.

Bien non loué : l'impôt sur le revenu imputé

Même vide ou occupé seulement pendant les vacances, le bien génère un revenu théorique (renta imputada) : 2 % de la valeur cadastrale, ou 1,1 % si cette valeur a été révisée récemment. On applique ensuite le taux de 19 % pour les résidents de l'UE et de l'Espace économique européen, ou 24 % pour les autres. Cette déclaration se dépose une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

Bien loué : l'impôt sur les loyers

Si le bien est loué, même quelques semaines, les loyers doivent être déclarés. Les résidents de l'UE et de l'EEE peuvent déduire les frais liés à la location (IBI, charges de copropriété, assurance, réparations, amortissement…) et sont imposés à 19 %. Pour les autres, le taux est de 24 % sur le montant brut. Les déclarations sont trimestrielles. Pour les périodes non louées de la même année, le revenu imputé s'applique au prorata.

Ce qu'il faut pour déclarer

Le NIE de chaque propriétaire.
La référence et la valeur cadastrales du bien (sur le reçu de l'IBI).
En cas de location : les loyers encaissés et les justificatifs de frais.
Un compte bancaire espagnol pour la domiciliation du paiement, de préférence.

Vous n'avez jamais déclaré ?

Hacienda peut réclamer les quatre dernières années, avec majorations. Une régularisation spontanée, avant toute lettre de l'administration, coûte nettement moins cher qu'un redressement. Nous préparons la régularisation avec notre gestor partenaire.

Questions fréquentes

Dois-je payer si mon appartement n'est jamais loué ?

Oui. L'Espagne impose un revenu théorique sur les logements détenus par des non-résidents, même s'ils ne sont pas loués.

Le modèle 210 remplace-t-il l'IBI ?

Non. L'IBI est la taxe foncière locale payée à la mairie. Le modèle 210 est un impôt sur le revenu dû à l'État. Les deux s'ajoutent.

Faut-il aussi déclarer ces revenus en France ?

En général oui, en France, les revenus immobiliers espagnols sont déclarés et la convention fiscale franco-espagnole évite la double imposition par un mécanisme de crédit d'impôt. Votre conseiller français confirmera selon votre situation.

Que se passe-t-il en cas de vente ?

L'acheteur retient 3 % du prix au titre de l'impôt du vendeur non-résident, puis la plus-value éventuelle est déclarée par le vendeur.